{"id":423,"date":"2024-04-04T13:14:29","date_gmt":"2024-04-04T11:14:29","guid":{"rendered":"http:\/\/lepine.ovh\/?page_id=423"},"modified":"2025-07-22T11:20:00","modified_gmt":"2025-07-22T09:20:00","slug":"politique-de-la-protection-de-la-vie-privee","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lepine.ovh\/?page_id=423","title":{"rendered":"Politique de la protection de la vie priv\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n
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INTRODUCTION<\/h5>\n\n\n\n

En notre qualit\u00e9 de cabinet de r\u00e9viseurs d\u2019entreprises, nous sommes responsables du traitement de nombreuses donn\u00e9es, dont une partie sont des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n

 Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons peuvent vous concerner en tant que client du cabinet, mais aussi en tant que relation d\u2019affaires de nos clients (si vous \u00eates un fournisseur ou un client de notre client par exemple).<\/p>\n\n\n\n

 Dans tous les cas, nous sommes tenus de vous informer, en votre qualit\u00e9 de personne concern\u00e9e dont nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, de ce qui suit.<\/p>\n\n\n\n

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est Monsieur Gonzague LEPINE.<\/p>\n\n\n\n

Le si\u00e8ge du responsable est sis \u00e0 70Rue Camille Devos (H-A) 30, 7110 La Louvi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Le responsable est inscrit aupr\u00e8s de l\u2019Institut des R\u00e9viseurs d\u2019Entreprises sous le num\u00e9ro d\u2019agr\u00e9ment A02162.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, veuillez-vous adresser \u00e0 Monsieur Gonzague LEPINE, par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse ci-dessus ou par e-mail (audit@lepine.be<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

FINALIT\u00c9S DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

Le cabinet traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins suivantes :<\/p>\n\n\n\n

A.<\/strong> Application de la loi du 18 septembre 2017 relative \u00e0 la pr\u00e9vention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et \u00e0 la limitation de l\u2019utilisation des esp\u00e8ces.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. En application de l\u2019article 26 de la loi du 18 septembre 2017, notre cabinet est tenu de collecter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes concernant nos clients et leurs mandataires : nom, pr\u00e9nom, date de naissance, lieu de naissance et, dans la mesure du possible, adresse.<\/li>\n\n\n\n
  2. En application de l\u2019article 26 de la loi du 18 septembre 2017, notre cabinet est tenu de collecter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes concernant les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs des clients : nom, pr\u00e9nom et, dans la mesure du possible, date de naissance, lieu de naissance et adresse.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Le traitement de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est une obligation l\u00e9gale. Sans ces donn\u00e9es, nous ne pouvons pas conclure de relation d\u2019affaires (article 33 de la loi du 18 septembre 2017 relative \u00e0 la pr\u00e9vention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et \u00e0 la limitation de l\u2019utilisation des esp\u00e8ces).<\/p>\n\n\n\n

    B<\/strong>. Obligations incombant au cabinet vis-\u00e0-vis des autorit\u00e9s belges, des autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res ou des institutions internationales, en application d\u2019une obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire, en application d\u2019une d\u00e9cision judiciaire ou dans le cadre de la d\u00e9fense d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, notamment, mais pas exclusivement, si les lois fiscales (listings TVA, fiches fiscales, etc.) et sociales actuelles et futures nous contraignent \u00e0 traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de la mission dont nous avons \u00e9t\u00e9 charg\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    Le traitement de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est une obligation l\u00e9gale. Sans ces donn\u00e9es, nous ne pouvons pas conclure de relation d\u2019affaires.<\/p>\n\n\n\n

    C.<\/strong> Ex\u00e9cution d\u2019un contrat relatif \u00e0 des services comptables et fiscaux et r\u00e9visoraux. Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concerne les donn\u00e9es des clients eux-m\u00eames, des membres de leur personnel, de leurs administrateurs, entre autres, ainsi que des autres personnes, telles que les clients et les fournisseurs, impliqu\u00e9es dans leurs activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    \u00c0 d\u00e9faut de communication et de traitement de ces donn\u00e9es, nous ne sommes pas en mesure de mener \u00e0 bien notre mission de r\u00e9viseur d\u2019entreprises.<\/p>\n\n\n\n

    QUELLES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL ET DE QUI ?<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

    Dans le cadre des finalit\u00e9s mentionn\u00e9es au point 2, notre cabinet est autoris\u00e9 \u00e0 traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes : pr\u00e9nom, nom, adresse e-mail, donn\u00e9es biom\u00e9triques (copie de la carte d\u2019identit\u00e9 \u00e9lectronique ou du passeport), adresse, num\u00e9ro d\u2019entreprise, num\u00e9ro national.<\/p>\n\n\n\n

    Le cabinet traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par la personne concern\u00e9e ou ses proches.<\/p>\n\n\n\n

    Le cabinet traite \u00e9galement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 fournies par la personne concern\u00e9e, telles que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises par le client et concernant ses salari\u00e9s, administrateurs, clients et fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n

    Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00e9galement provenir de sources publiques telles que la Banque-Carrefour des Entreprises, le Moniteur belge et ses annexes, et la Banque nationale de Belgique (Centrale des Bilans).<\/p>\n\n\n\n

    Les donn\u00e9es ne sont trait\u00e9es que si ce traitement est n\u00e9cessaire aux fins mentionn\u00e9es au point 2.<\/p>\n\n\n\n

    Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas transmises \u00e0 des pays tiers ni \u00e0 des organisations internationales.<\/p>\n\n\n\n

    DESTINATAIRE DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, et hormis s\u2019il est n\u00e9cessaire de communiquer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des organisations ou des entit\u00e9s dont l\u2019intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contr\u00f4le du responsable est requise aux fins pr\u00e9cit\u00e9es, le cabinet ne transmettra pas les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les \u00e9changera avec une quelconque organisation ou entit\u00e9, \u00e0 moins que vous n\u2019en ayez \u00e9t\u00e9 inform\u00e9(e) au pr\u00e9alable et que vous ayez explicitement donn\u00e9 votre consentement.<\/p>\n\n\n\n

    Le cabinet fait appel \u00e0 des tiers prestataires de services :<\/p>\n\n\n\n